Qu’est-ce que le Schéma Régional de Cohérence Ecologique ?

Qu’est-ce que le Schéma Régional de Cohérence Ecologique ?

La loi 2009-967 du 3 août 2009 et la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 instaurent dans le droit français la création de la Trame verte et bleue (TVB) comme outil d’aménagement du territoire, destiné à mieux intégrer les projets et les activités humaines dans leur environnement naturel.

La Trame verte et bleue repose sur l’articulation de trois niveaux :

  • le niveau national, qui fixe le cadre des orientations nationales pour la cohérence globale du dispositif
  • le niveau régional, avec la co-élaboration par la Région et l’Etat du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) dans le cadre d’une démarche participative.
  • le niveau local, avec la prise en compte du SRCE dans les documents de planification (SCoT, PLU et cartes communales).

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est un outil d’aménagement du territoire qui a pour objectif d’informer et d’appuyer les territoires dans l’élaboration de leurs documents opérationnels, afin de favoriser l’intégration des enjeux de biodiversité dans le développement des territoires.

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique doit ainsi comporter :

  • un diagnostic sur l’état des continuités écologiques et, plus globalement, sur l’état de la biodiversité en région;
  • une cartographie de continuités écologiques régionales, comprenant des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques les reliant, à l’échelle 1:100.000ème;
  • un programme d’action permettant de lister les actions susceptibles de participer à la préservation de ces continuités écologiques.
    Ces documents sont par ailleurs complétés par une note juridique et par des fiches destinées aux principaux acteurs de la prise en compte du schéma.

Une élaboration collective et concertée

En amont de la consultation rendue obligatoire par la loi, l’élaboration su SRCE a consisté en une concertation approfondie. Elle s’est déroulée de 2011 à 2015, pour parvenir à un schéma bénéficiant d’une expertise collective unique en France mobilisant la participation d’acteurs locaux dans les groupes de travail thématiques et les réunions. Cette dynamique collective a conduit les co-pilotes Région et Etat à rencontrer l’ensemble des parties prenantes dans les domaines de l’aménagement du territoire (grands aménageurs d’infrastructures routières, ferroviaires et portuaires, conseils  départementaux, établissements fonciers, etc), de la protection de l’environnement (gestionnaires d’espaces naturels, associations naturalistes, scientifiques spécialisés) et du développement économique (profession agricole, représentants de la filière bois, industrie de l’extraction, etc.).

Le cadrage scientifique a été réalisé dès 2011 par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), qui a produit des recommandations demandant l’adaptation du dispositif national aux spécificités du territoire régional.

En  application du décret  n° 2011-739 du 28 juin 2011, le « Comité  Régional Trames Verte et Bleue – CRTVB » a été créé afin de suivre l’élaboration du schéma. Cet organe de gouvernance a été associé à chaque étape stratégique de l’élaboration du SRCE.

En application de l’article L. 371-1.-l du Code de l’Environnement, le SRCE a été mis en consultation pendant une durée de 3 mois pour avis auprès des départements, des établissements publics de coopération intercommunale, des parcs naturels régionaux et du Parc National. Un courrier d’information a également été transmis à l’ensemble des communes du territoire régional. Une enquête publique régionale a ensuite été organisée ; l’enquête publique a abouti à la formulation d’un avis favorable.

Un SRCE au service de l’aménagement et du développement durable des territoires

Un patrimoine naturel exceptionnel à préserver, facteur d’attractivité

Si notre région demeure la première région française en matière de biodiversité, elle connaît cependant un rythme d’artificialisation du territoire plus important que la moyenne nationale. Le développement des zones urbaines et des infrastructures de transport peut conduire à fragiliser le patrimoine naturel régional, et il convient de s’interroger sur les moyens de préserver collectivement cette richesse exceptionnelle. En effet, la biodiversité constitue un facteur d’attractivité et de développement économique majeur pour le territoire régional.

Une vision ambitieuse de l’aménagement du territoire

Si l’objectif premier est la préservation et la restauration du réseau écologique régional afin d’enrayer la perte de biodiversité et de contribuer à son adaptation aux changements climatiques, le SRCE a aussi pour ambition d’inscrire les politiques publiques dans une logique d’intégration et de durabilité. La trame verte et bleue permet une nouvelle lecture des enjeux du territoire régional et contribue à l’émergence d’un nouveau modèle d’aménagement et de développement.

Une nécessaire cohérence et articulation avec les démarches locales

Le SRCE est opposable aux documents d’urbanisme et aux projets de l’Etat et des collectivités territoriales, sans pour autant être un frein, ni un obstacle à l’aménagement du territoire. Il offre un cadre de référence en mettant à disposition des informations sur les fonctions écologiques des territoires et en formulant des recommandations pour leur préservation ou leur restauration.

Les orientations et objectifs du SRCE doivent donc être pris en compte à l’échelle des documents d’aménagement du territoire, notamment à travers les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

La réussite du SRCE est donc conditionnée à l’adhésion des acteurs de l’aménagement du territoire, ce qui nécessite leur implication en amont dans l’identification et la prise en compte des continuités écologiques dans leurs projets de territoire.

Un outil cartographique 3 D

SRCE - copie d'écran application cartographique

Source : Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) – La Région Languedoc Roussillon
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique adopté par la Région et arrêté par le Préfet